Mentions légales
Le site lapousse-coworking.com est la propriété de MGEL Logement, MGEL Logement U.E.S. au capital 720.000 €, inscrit au RCS de Nancy sous le numéro 399 903 897, et dont le siège social est situé au 405 avenue de Boufflers – 54520 LAXOU. Pour tout contact, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lapousse-coworking.fr, ou joindre le 03.83.300.300.
Le site est hébergé par la société Adista, S.A.S. au capital de 1 250 000 Euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 323 159 715, dont le siège est situé au 9, rue Blaise Pascal, 54320 Maxéville, Site Technologique Saint Jacques. Pour tout contact, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@adista.fr ou joindre le 03.57.54.54.00
Le responsable de publication est M. Cédric CHEVALIER, directeur de MGEL DEVELOPPEMENT.
Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne peuvent en aucun cas être opposées à MGEL Logement. Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, MGEL Logement ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
MGEL Logement se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales. Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, des interprètes) et de la propriété industrielle (marques, logos…).
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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
CHARTE DE LA PROTECTION DES DONNEES
Généralités
MGEL Logement (dont sa marque La Pousse), filiale du Groupe MGEL, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance et une attention toute particulière au respect des droits des personnes, respect de la vie privée et protection des données notamment à caractère personnel.
MGEL Logement traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, de la doctrine édictée par la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, dit « RGPD », du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
MGEL Logement s’engage, dans le cadre de la présente Charte de Protection des Données, à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, conformément à la règlementation en vigueur, afin de satisfaire aux exigences de la Protection des données. Cette Charte témoigne des engagements de MGEL Logement dans le cadre de ses activités quotidiennes, notamment en ce qui concerne la gestion de ses sites internet.
Le présent document vise à informer nos clients, prospects, et toute personne susceptible d’être concernée par une collecte de données de la part de MGEL Logement ou de l’un de ses sous-traitants (traitant des données à caractère personnel), de l’utilisation ou encore du partage et/ou du transfert de données, de leurs droits, des procédures mises en place par MGEL Logement et présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons ou bien que vous nous fournissez.
Glossaire
Données à Caractère Personnel (DCP) :
Les Données à caractère personnel, ci-après DCP, sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par un croisement de données).
Notion de traitement :
Il s’agit de l’ensemble des opérations réalisées par des moyens automatiques ou non, relatif à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l'édition de données et d'une façon générale de leur exploitation.
Responsable de Traitement (ici MGEL Logement) :
Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement.
Sous-traitant (traitant des DCP) :
Il s’agit des personnes morales qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement.
Principes applicables à la protection des données personnelles
Responsabilisation :
MGEL Logement ainsi que l’ensemble de ses préposés, s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la protection des données personnelles, et à tenir à jour une documentation relative à ses engagements. À ce titre, la présente Charte est l’un des moyens mis en œuvre par MGEL Développement dans cet objectif de responsabilisation.
MGEL Logement exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Licéité, loyauté, et transparence :
Tout traitement de données personnelles se fait dans le strict respect de la réglementation, à savoir que tout traitement de données personnelles sera fondé sur une base légale adéquate (notamment le consentement, l’exécution d’une obligation, ou encore l’intérêt légitime de MGEL Logement, tel que le développement commercial ou la sécurité des biens ou personnes).
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. MGEL Logement s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de traitement de données personnelles fondé sur le consentement d’une personne physique concernée, MGEL Logement précise que cette dite personne concernée dispose du droit, discrétionnaire, de retirer son consentement pour la ou les finalités présentées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Adéquation, minimisation, et limitation :
Les typologies et quantités de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont déterminées de manière adéquate, compte-tenu de finalités déterminées. Aucune donnée autre que celles nécessaires ne font l’objet d’un traitement.
Exactitude et Conservation :
Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont exactes, et, si nécessaire, tenues à jour ou modifiées afin de conserver l’adéquation de ces dernières aux traitements dont elles font l’objet.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. À défaut de durée précise, MGEL Logement présente les critères utilisés pour déterminer cette durée.
À titre d’exemple, toute donnée utilisée dans le cadre d’une demande de contact ne pourra être conservée pendant un délai supérieur à 3 ans à partir du dernier contact ; toute demande relative à une opération de recrutement ne saurait être conservée plus de 2 ans après le dernier contact. En tout état de cause, et sous réserve de dispositions réglementaires contraires, toute durée de conservation ne saurait excéder une période de 5 ans, en application des délais légaux de prescription.
Collecte et traitement de données
Les données que vous nous transmettez :
Lorsque vous interagissez avec MGEL Logement, de quelque manière que ce soit, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations dont des données à caractère personnel (DCP). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire de réservation, complétez une fiche de contact ou encore lorsque vous nous envoyez un mail pour nous faire part d’une situation vous concernant, grâce à l’adresse clichy@lapousse-coworking.com par exemple.
Plus précisément, il s’agit de :
- Données nécessaires à la souscription d’une offre ou d’un service que nous vous proposons. Ces données sont principalement vos nom, nom d’usage, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou portable, identifiant, mot de passe, RIB, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
- Données relatives à vos contrats en cours ou demande(s) de devis. Ces données sont principalement une attestation de domicile, photocopie de la carte d’identité, du passeport, et/ou titre de séjour, permis de conduire, carte grise, et tout autre document demandé par nos services pour accéder à nos espaces de Co-working ;
- Données relatives à la participation à des sondages. Ces données sont principalement une copie de l’ensemble des échanges et réponses apportées entre vous et MGEL Logement. Ces informations étant susceptibles d’être collectées, rassemblées et utilisées pour des analyses et des recherches relatives aux finalités exposées sur les différents supports au moment de la participation ;
- Données que nous sommes susceptibles de vous demander en réponse à des problèmes et réclamations, notamment dans les échanges et réponses entre vous et MGEL Logement ;
- Données recueillies dans le cadre de l’exercice de vos droits ; notamment la copie de votre pièce d’identité ;
- Et d’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Les données recueillies automatiquement
MGEL Logement, responsable de traitement et ses sous-traitants peuvent dans certains cas, recueillir automatiquement des données. C’est notamment le cas lors de vos passages dans nos espaces de co-working, ou lors de la navigation sur notre site internet. Lors de ces visites, MGEL Logement est susceptible de recueillir, avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution de vos contrats, des informations relatives à vos demandes, appareils utilisés pour accéder à nos services, adresses IP de connexion, données de navigation, téléchargements, informations renseignées, etc. Pour les besoins de MGEL Logement et de ses sous-traitants, notamment à des fins statistiques, MGEL Logement a recours aux cookies dont vous pouvez modifier les autorisations sur nos plateformes.
Les informations suivantes peuvent également être collectées : recherches, FAQ, pages consultées, questions, demandes de devis, etc.
Finalités :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités principales), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Dans le cadre du présent site internet www.lapousse-coworking.com, les finalités principales pour lesquelles toute donnée personnelle est traitée sont :
- Demande d’information et prise de contact
- Établissement de devis
- Réservation d’espace de travail
- Prospection commerciale
Confidentialité / Sécurité des données :
Des mesures de protection, aussi bien techniques qu’organisationnelles sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment pour éviter tout accès non autorisé.
MGEL Logement exige, et vérifie que tout sous-traitant (au sens de la réglementation inhérente à la protection des données personnelles) présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment dans le cadre d’une collaboration en cas d’incident de sécurité. Également, toute demande d’exercice des droits sera communiquée à tout sous-traitant concerné. MGEL Logement ne peut être tenu responsable des délais de traitements de ces derniers.
Politique de cookies et réseaux sociaux :
MGEL Logement est susceptible de traiter des informations grâce à des cookies déposés sur votre terminal. Ces informations peuvent être le nom de domaine, le fournisseur d’accès, la date et l’heure de l’utilisation, la navigation (pages consultées, recherches effectuées, etc.), la localisation ou encore le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur.
Les cookies sont utilisés uniquement à des fins d’analyse de données (statistiques …). Ces données ne comprennent pas de Données à Caractère Personnel. Ces informations servent à l’amélioration de nos supports et de nos contenus et la correction de dysfonctionnements rencontrés notamment en fonction du système d’exploitation utilisé.
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Sur certains de nos supports vous avez la possibilité de partager du contenu sur des réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Les réseaux sociaux permettent d’enrichir le site notamment grâce aux partages ou au flux d’informations. Vous pouvez limiter ou modifier ces dépôts de cookies en modifiant les autorisations sur votre navigateur.
Lien vers d’autres sites et sites partenaires :
Les sites et applications de MGEL Logement peuvent contenir des liens vous redirigeant vers d’autres sites qui n’appartiennent, ni ne sont exploités par MGEL Développement. MGEL Logement n’est pas responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites ni de la collecte et gestion des données personnelles susceptibles d’y être opérées.
Droits des personnes concernées :
MGEL Logement s’engage à respecter, auprès des personnes physiques concernées par un traitement de données personnelles mis en œuvre par lui, les droits accordés à ces personnes, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :
Un droit d’accès et à l’information
MGEL Logement prend toute mesure appropriée pour fournir une information claire, concise, et transparente aux personnes concernées en ce qu’il s’agit d’un traitement de leurs données personnelles ;
Un droit de rectification
MGEL Logement veille, dans la mesure du possible et compte tenu des finalités des traitements, à ce que toute donnée personnelle soit exacte, et, en cas d’inexactitude, s’engage, sur demande, à modifier dans les délais légaux, toute inexactitude relative à des données personnelles ;
Un droit à l’oubli
MGEL Logement s’engage, sur simple demande de la personne concernée, à effacer toute donnée personnelle la concernant dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
Un droit à la limitation
MGEL Logement s’engage à respecter toute demande de limitation dans le traitement de données personnelles d’une personne concernée ;
Un droit à la portabilité
MGEL Logement s’engage à assurer la portabilité des données personnelles d’une personne concernée vers un autre responsable de traitement ;
Un droit d’opposition
MGEL Logement s’engage également à respecter le droit, pour une personne physique, de s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant ;
Un droit de décider de la pérennité des données personnelles après la mort
MGEL Logement s’engage à respecter les directives données par une personne concernée en ce qui concerne ses données personnelles après sa disparition, compte-tenu de la législation applicable ;
Un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
MGEL Logement s’engage à ne pas mettre en œuvre des traitements de données personnelles de manière à ce qu’une personne physique concernée fasse l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage sans obtenir son consentement préalablement ou sans lui donner une information adaptée.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation en vigueur, MGEL Logement s’engage à fournir une réponse à toute demande ou exercice de droit de la part d’une personne physique concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par MGEL Développement, dans les conditions et délais légaux, suite à une demande effectuée par écrit, ou par courrier électronique, accompagnée d’une copie signée d’une carte d’identité au nom du demandeur (à des seules fins d’identification et de prévention de la fraude) possible aux adresses suivantes :
MGEL Logement – Protection des Données
405 avenue de Boufflers
54520 LAXOU
Recours à une autorité de contrôle compétente
Conformément à la réglementation, toute personne concernée par un traitement de données personnelles, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en vertu de la réglementation en vigueur. L’autorité de contrôle en France est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser vos plaintes à l’adresse postale suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur leur site internet www.cnil.fr.
Évolution de la Charte de Protection des Données
MGEL Logement s’engage à que cette Politique soit actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ou tout changement dans son organisation ou ses services proposés.
La Charte applicable est celle en vigueur au jour de connexion au présent site. MGEL Logement se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Charte, notamment à des fins d’actualisation.